Autoroute Médocaine annulée ?
Pour ceux qui ne sont pas au courant - il se passe un débat assez chaud autour de l’installation d’une autoroute traversant le Gironde au nord de la ville de Bordeaux et aux abords des vignobles du Médoc et de Blaye. Actuellement il n’y a que des petites autoroutes qui mènent les visiteurs de Bordeaux dans la Rive Gauche bordelaise, et les conducteurs ont peu de choix s’ils veulent traverser la Gironde pour passer du côté Blayais aux villages du Médoc: soit ils passent par Bordeaux et le pont d’aquitaine (souvent bouchonné), soit ils prennent le petit bac/bateau qui traverse le Gironde de Blaye jusqu’à La Marque. C’est très simple - pourquoi ne pas faire construire un pont entre les deux côtés de la Gironde pour connecter la A10 et la A63 ou la rocade de Bordeaux. Petit soucis - les vignobles prestigieux (Côtes de Blaye, Côtes de Bourg, Haut-Médoc, Moulis, Margaux) parsemés sous les fuseaux proposés par le ministre du transport.
Le 1er mars dernier, le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision ministérielle de mai 2004 autorisant la construction et la concession du Contournement autoroutier. Personnellement j’ai lu des articles (comme à Decanter) disant qu’ainsi le contournement était annulé. Super ! … Malheureusement ce n’est jamais aussi simple. En fait ce n’était pas le contournement qui est annulé, mais juste la décision ministérielle : quand un nouveau Débat Public sera mis en place, et que la décision ministérielle qui suivra sera légalement formée, alors le projet pourra toujours être porté à son terme.
La décision du Tribunal Administratif est donc la suivante :
- Annulation de la décision du Ministre De Robien du 14 mai 2004 actant de la réalisation et la mise à l’étude d’un contournement autoroutier ouest concédé de Bordeaux.
- Condamnation de l’Etat à verser 500€ de dommages et intérêts aux associations parties prenantes.
- L’Etat a deux mois pour faire appel de cette décision … mais celle ci est effective dès aujourd’hui : jusqu’à ce qu’un appel vienne infirmer la décision du TA, tout est donc à cette heure réellement annulé.
- Enfin, on peut en déduire l’annulation de la procédure de Débat Public. Tout serait donc à refaire.
Au niveau de l’appel, il y aurait deux possibilités : soit la décision est contestée en cours administrative d’appel (procédure d’environ 1 an) puis peut aller au Conseil d’Etat, soit elle est contestée directement au Conseil d’Etat (3 à 5 ans dans tous les cas). Ayant deux mois pour se prononcer, le Ministre a donc jusqu’au 3 mai pour valider sa procédure en appel. Je remarque au passage que cette date se situe juste entre les deux tours des élections présidentielles.
L’hypothèse la plus vraisemblable est un retour direct au Débat Public avec une nouvelle commission particulière, ce qui permettrait aux promoteurs du projet de ne pas encore perdre des années s’ils devaient encore perdre en appel. En effet, tout serait alors à refaire pour eux … après des années de procédures.